Déposée le 20 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIMEDA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NUTOMBYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-30 du 29 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIMEDA FRANCE domicilié(e) 2 C allée Jacques Frimot - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 227 150 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire domicilié(e) 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France.
La marque NUTOMBYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIMEDA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2 C allée Jacques Frimot - 35000 - RENNES - France - SIREN 791227150
FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire - 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506360 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511928 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511927 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 11 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620031 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2015 n°2581348 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-16
Produits vétérinaires ; substances diététiques pour animaux. Aliments pour les animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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